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Conditions d'utilisation du service de marché de Annonces Acadie

Compte. Pour utiliser une partie ou certains des services ou y accéder, vous pourriez devoir vous inscrire auprès de nous et créer un compte à l’aide de votre adresse courriel et d’un mot de passe (votre « compte »). L’adresse de courriel que vous fournissez sera l’adresse de courriel rattachée à votre nom, et il vous incombera exclusivement de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous serez entièrement et exclusivement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte. Par conséquent, vous devez protéger votre mot de passe et le rendre difficile à deviner pour autruis.

Vous pouvez accéder aux services par l’intermédiaire du service d’un tiers, et vous nous autorisez à accéder à vos renseignements sur ce service et à les stocker et utiliser comme le permet ce service et comme notre politique de confidentialité peut le décrire.

Si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec contactmarket@annoncesacadie.com.
 

Utilisation des services de Annonces Acadie Vous placerez vos annonces dans les catégories ou la zone appropriée et vous n'adopterez pas les comportements répréhensibles suivants:

  • Violer les lois en vigueur ou le Règlement sur les contenus interdits;

  • Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;

  • Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;

  • Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;

  • Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Annonces Acadie ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de Annonces Acadie;

  • Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Annonces Acadie;

  • Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui;

  • Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à Annonces Acadie et pour collecter du contenu de site quel qu'en soit l'intention, sans permission écrite de Annonces Acadie.

  • Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé;

  • Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à Annonces Acadie.


Utilisation abusive des services Annonces Acadie. Veuillez utiliser le système de signalement afin d'indiquer tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement des services. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à Annonces Acadie à certains utilisateurs si nous considérons qu'ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d'interdire ou non l'accès à Annonces Acadie à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de Annonces Acadie par ses utilisateurs.

Frais et services. L'usage des services Annonces Acadie est gratuit; cependant, certains frais sont exigés selon le service offert. Si le service que vous utilisez exige des frais, vous aurez la possibilité de passer en revue et d'accepter ces frais. Nos frais sont mentionnés en dollars canadiens et nous nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site. Il est possible que nous changions nos frais temporairement pour des événements promotionnels ou de nouveaux services ; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l'événement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu'ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès aux services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en retard, il est possible qu'on fasse appel à un tiers pour la collection du montant (pour les comptes qui ont passé leurs échéances par plus de 180 jours, vous nous autorisez à donner à Paypal la directive de déduire le montant de votre solde de compte Paypal).

Les taxes canadiennes associées à nos services seront prélevées lorsqu’elles sont exigibles. Vous vous engagez à fournir les renseignements exacts à l’égard de votre adresse qui sont nécessaires pour que Annonces Acadie respecte ses obligations en vertu des lois applicables. Dans la mesure où ces renseignements ne sont pas fournis, il revient à Annonces Acadie d’établir et de percevoir les taxes appropriées.

Vous êtes seul responsable de prélever et de remettre toutes les taxes applicables à la vente des articles ou des services que vous avez affichés sur Annonces Acadie.

Contenu. Les services Annonces Acadie contiennent des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les services Annonces Acadie, nos brevets et marques déposées. En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l'objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu que vous fournissez. Si vous considérez qu'on a porté atteinte à vos droits ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer en contactant : contactmarket@annoncesacadie.com et nous mènerons une enquête sur la question. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d'utilisation ou les droits détenus par des tiers.

Signaler une annonce qui enfreint le règlement sur la propriété intellectuelle. Ne publiez pas de contenu qui contrevienne aux droits d'une tierce personne. Cela inclut, mais n'est pas limité au contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, tels qu'un droit d'auteur ou une marque de commerce (par exemple, offrir des objets de contrefaçon à la vente). Nous nous réservons le droit de retirer du site tout contenu où nous suspectons la violation de nos modalités d'utilisation du site, de nos politiques ou des droits d'une tierce personne. Les étapes suivantes vous permettront de signaler toute annonce sur Annonces Acadie que vous suspectez d'enfreindre vos droits sur la propriété intellectuelle. Seul le détenteur des droits sur la propriété intellectuelle peut signaler des articles ou annonces qui enfreignent leurs droits, en utilisant le programme de signalement. Si vous croyez fermement qu'une annonce sur l’un des services Annonces Acadie porte atteinte à vos droits d'auteur, votre marque de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler sous l'onglet approprié et nous feront une enquête puis au besoin, agirons en conséquence.

Exclusions et limitations de responsabilité. Les services Annonces Acadie sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces placées par d'autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Vous acceptez également de ne pas nous tenir responsables du traitement de paiement par d’autres fournisseurs de services tels que Paypal (chacun étant un «Processeur de paiement»). Pour plus de certitude, le cas échéant, si vous liez un compte de Processeur de paiement à votre compte Annonces Acadie, vous reconnaissez et acceptez que, en effectuant des paiements par l’entremise de Annonces Acadie avec ce Processeur de paiement, vous êtes lié par les modalités applicables du Processeur de paiement, et nous ne sommes pas responsables des pertes, réclamations ou dommages résultant de quelque manière que ce soit des services de ce tiers. Étant donné que la plupart des éléments placés sur les services Annonces Acadie proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité ou la ponctualité des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. La fonction de notification à l’égard de nos services n’opère pas nécessairement en temps réel. Cette fonction est soumise à des retards indépendants de notre volonté, y compris, sans limitation, des retards ou des temps d’attente attribuables à votre emplacement physique ou au réseau de votre fournisseur de service de données sans fil. Par conséquent, dans la mesure permise par les lois, nous déclinons expressément l’ensemble des garanties, déclarations et conditions, expresses ou implicites, y compris celles quant à la qualité, à la qualité marchande, à la durabilité, à l’adaptabilité à une fin particulière et celles découlant de la loi. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de Annonces Acadie, même si vous nous avisez de la possibilité que surviennent pareils dommages, ou encore si nous pouvions raisonnablement en prévoir l’éventualité. Dans la mesure où certains pays ne permettent pas d'exclure les garanties ou la responsabilité, les exclusions mentionnées ci-dessus ne s'appliquent peut-être pas à votre cas.